Conditions Générales de KS TRANSPORT

1. Identité de l’entreprise

KS Transport
Adresse : Woluwelaan 30, 1830 Machelen, Belgique
TVA : BE1020236397
E-mail : info@kstransport.be

2. Objet

Les présentes conditions générales (les “Conditions”) régissent l’ensemble des prestations de transport et services logistiques proposés par KS Transport (les “Services”), ainsi que toute commande, offre, mission, devis, confirmation, ou exécution de prestation réalisée par KS Transport.

3. Champ d’application

3.1. Les Conditions s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre KS Transport et ses clients (le “Client”), et prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit exprès de KS Transport.

3.2. Sauf mention contraire, les Services visent principalement une clientèle professionnelle (B2B). Si le Client agit en tant que consommateur, certaines clauses peuvent ne pas s’appliquer, et la réglementation impérative applicable prime.

3.3. Les Conditions s’appliquent aux transports réalisés en Belgique. Si un transport implique un trajet international, des règles spécifiques (notamment la CMR lorsqu’elle s’applique) peuvent compléter le contrat.

4. Définitions

Pour l’interprétation des Conditions, on entend notamment par :

• “Expéditeur” : la partie qui remet la marchandise au transporteur.
• “Destinataire” : la partie à qui la marchandise est remise.
• “Marchandise” : biens, palettes, colis, lots, équipements ou produits confiés au transport.
• “Bon de commande / Confirmation” : tout document (mail, plateforme, devis signé, commande écrite) validant la mission.
• “Document de transport” : lettre de voiture / CMR / bon de livraison / tout document équivalent.

5. Services proposés

KS Transport propose notamment, selon accord :

5.1. Tournées régulières : passages planifiés (quotidiens/hebdomadaires), circuits stables, organisation récurrente.

5.2. Transport dédié : mise à disposition d’un véhicule et d’un chauffeur pour un Client, selon créneaux et procédure définis.

5.3. Sous-traitance / renfort : renfort de flotte pour transporteurs/logisticiens, sous standards définis.

5.4. Services annexes (si convenus) : aide au chargement/déchargement, manutention, hayon, frigo, ADR, attente, reprises, retours, etc.

6. Demandes, devis, commandes

6.1. Toute demande doit idéalement préciser : nature de la marchandise, quantité, dimensions/poids, adresses, contacts, contraintes (horaires, accès, quai), documents requis, conditions spécifiques (température, ADR, valeur).

6.2. Les devis sont indicatifs et valables pour la durée mentionnée (à défaut : 15 jours). Ils peuvent être ajustés si les informations communiquées sont incomplètes ou inexactes.

6.3. La commande est ferme après confirmation écrite de KS Transport (mail, devis signé, confirmation de mission).

6.4. Toute modification (adresse, volume, horaires, nature de marchandise) doit être communiquée avant exécution. Un ajustement tarifaire peut s’appliquer.

7. Obligations du Client / Expéditeur / Destinataire

7.1. Exactitude des informations : le Client garantit l’exactitude des informations transmises. Toute erreur pouvant causer un surcoût (détour, attente, reprogrammation, amende, retour) peut être refacturée.

7.2. Emballage et étiquetage : la marchandise doit être correctement emballée, protégée et étiquetée, adaptée au transport routier. KS Transport peut refuser une marchandise manifestement mal conditionnée.

7.3. Chargement et déchargement :
– Sauf accord écrit, le chargement est à charge de l’Expéditeur et le déchargement à charge du Destinataire.
– Les opérations sur site se font sous la responsabilité de l’Expéditeur/Destinataire (accès, sécurité, personnel, matériel).

7.4. Accès et contraintes : le Client veille à l’accessibilité (hauteur, tonnage, zone de livraison, quai, autorisations). Si l’accès est impossible ou non conforme, la mission peut être replanifiée et les frais associés refacturés.

7.5. Marchandises exclues / réglementées :
– Sauf accord écrit, KS Transport ne transporte pas de marchandises illégales, dangereuses (ADR), extrêmement fragiles, œuvres d’art, espèces, bijoux, produits à haute valeur, ou tout bien nécessitant une assurance spécifique.
– Si une marchandise ADR ou sensible est acceptée, le Client doit fournir les informations et documents requis.

8. Prix, frais et conditions tarifaires

8.1. Les prix sont exprimés hors TVA, sauf mention contraire.

8.2. Les tarifs tiennent compte des informations fournies. Tout écart (poids, volume, arrêts supplémentaires, attente, retour, re-livraison) peut entraîner un supplément.

8.3. Sauf accord contraire, peuvent notamment être facturés en sus :
– temps d’attente au chargement/déchargement au-delà de la franchise convenue,
– immobilisation, reprogrammation, seconde présentation,
– frais d’accès (péage, zones, autorisations), ferries, parking imposé,
– manutention, hayon, conditionnement spécial,
– retours, échanges de palettes, livraisons multi-points.

9. Facturation et paiement

9.1. Les factures sont payables selon l’échéance mentionnée sur facture (à défaut : 14 jours calendrier).

9.2. En cas de première collaboration, de mission exceptionnelle, ou de profil de risque, KS Transport peut demander :
– un paiement anticipé,
– un acompte,
– ou une garantie (selon le type de mission).

9.3. En cas de retard de paiement, KS Transport peut, sans préjudice de ses droits, notamment :
– suspendre les prestations en cours ou à venir,
– refuser toute nouvelle mission,
– réclamer les frais raisonnables liés aux rappels et à la gestion administrative du retard,
– et appliquer, si nécessaire, les mécanismes prévus par la législation applicable aux transactions commerciales.

9.4. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit.

10. Documents de transport, lettre de voiture, CMR

10.1. Un document de transport peut être établi pour chaque mission (papier ou format accepté), reprenant les éléments essentiels : expéditeur, destinataire, lieux, description, quantité, réserves éventuelles.

10.2. Le Client s’engage à mettre à disposition les documents nécessaires (bon de livraison, références internes, instructions).

10.3. Réserves : le Destinataire doit vérifier l’état apparent et la conformité à la réception. Toute anomalie visible doit être notée immédiatement et de manière précise sur le document de réception (réserves). Sans réserves à la livraison, la marchandise est présumée livrée conforme sur le plan apparent.

11. Délais, horaires, rendez-vous, attente

11.1. Les délais/horaires annoncés sont des estimations basées sur la planification et les contraintes opérationnelles (trafic, accès, événements imprévus).

11.2. Si un rendez-vous est imposé, le Client doit le confirmer par écrit avec toutes les contraintes. Une reprogrammation ou un échec de livraison lié à l’absence du destinataire, à un refus de réception, ou à un accès impossible, peut entraîner des frais.

11.3. Temps d’attente : au-delà d’une éventuelle franchise convenue, l’attente peut être facturée.

12. Annulation, report, refus de prise en charge

12.1. Toute annulation/report doit être communiqué dès que possible.

12.2. Si l’annulation intervient tardivement (véhicule mobilisé, chauffeur en route, créneau réservé), KS Transport peut facturer tout ou partie des coûts engagés.

12.3. KS Transport peut refuser une mission si :
– la marchandise présente un risque non déclaré,
– les documents sont insuffisants,
– les conditions de sécurité ne sont pas réunies,
– la mission contrevient à la réglementation.

13. Sous-traitance

13.1. KS Transport peut sous-traiter tout ou partie des Services à des transporteurs partenaires, tout en conservant la coordination opérationnelle.

13.2. Le Client accepte ce principe, sauf refus exprès notifié avant confirmation de mission.

14. Responsabilité – principes

14.1. KS Transport exécute ses prestations avec soin et dans le respect des règles de l’art du transport routier.

14.2. La responsabilité de KS Transport peut être engagée uniquement pour les dommages directement causés par une faute prouvée de KS Transport, dans les limites prévues par la loi et/ou les conventions applicables.

14.3. Sont notamment exclus, dans la mesure permise par la loi : pertes indirectes, pertes d’exploitation, manque à gagner, pénalités commerciales du Client, dommages immatériels, sauf faute lourde ou dol.

14.4. Marchandises de valeur / sensibles : sauf déclaration préalable et accord écrit (et, si nécessaire, assurance complémentaire), KS Transport n’assume pas de couverture particulière au-delà des régimes légaux.

15. Réclamations

15.1. Réserves à la livraison : toute anomalie apparente doit être consignée immédiatement sur le document de réception.

15.2. Réclamation écrite : toute réclamation doit être adressée par écrit à info@kstransport.be dans un délai raisonnable, avec preuves (photos, documents, description précise, références de mission).

15.3. Le Client doit permettre toute vérification utile (constat, informations, accès à la marchandise si possible).

16. Assurance

16.1. KS Transport dispose des assurances professionnelles usuelles du secteur, selon les garanties souscrites.

16.2. Sur demande, et selon la mission, une assurance complémentaire peut être envisagée (par exemple “ad valorem”), sous réserve d’accord écrit et de conditions tarifaires adaptées.

17. Force majeure

17.1. KS Transport n’est pas responsable en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable : conditions météo extrêmes, grèves, accidents, incendies, pannes majeures, restrictions administratives, événements routiers, blocages, etc.

17.2. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Les coûts additionnels réellement engendrés (attente, stockage temporaire, reprogrammation) peuvent être discutés de bonne foi.

18. Données, confidentialité, communications

18.1. Les informations échangées (contacts, adresses, consignes) sont utilisées pour exécuter la mission et gérer la relation commerciale.

18.2. Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations sensibles reçues de l’autre partie, sauf obligation légale ou nécessité d’exécution (partenaires, sous-traitants, autorités compétentes).

19. Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valables. La clause sera remplacée par une disposition valable se rapprochant au mieux de l’intention initiale.

20. Modifications

KS Transport peut modifier les Conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de confirmation de la mission, sauf disposition impérative contraire.

21. Droit applicable et juridictions compétentes

21.1. Les Conditions sont régies par le droit belge.

21.2. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bruxelles (et, pour les litiges entre entreprises, le Tribunal de l’entreprise compétent) sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives applicables.

Contact

Toute question relative aux Conditions ou à une mission : info@kstransport.be